Conditions d’utilisation
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Conditions générales de vente et informations clients
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Soapi GmbH) via le site internet www.thesoapi.com/. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées.
(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Au moyen du bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande » (ou une mention similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont enfin affichées sous forme de récapitulatif de commande.
Si vous utilisez comme moyen de paiement un système de paiement instantané (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous êtes soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également au moyen de la fonction « retour » du navigateur internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander à titre onéreux », « payer » / « payer maintenant » ou une mention similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.
§ 3 Accords particuliers relatifs aux moyens de paiement proposés
(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un moyen de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents moyens de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant une mention correspondante sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(2) Paiement via « Stripe »
Si vous choisissez un moyen de paiement proposé via « Stripe », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; « Stripe »). Les différents moyens de paiement via « Stripe » vous sont présentés sous un bouton portant une mention correspondante sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Stripe » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Stripe » à l'adresse https://stripe.com/de.
§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances, à hauteur du montant de la facture, qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d'union et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.
§ 5 Garantie légale
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices (garantie légale de conformité) s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète et exempte de défauts apparents et de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant de faire votre déclaration contractuelle et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties au contrat.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :
a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont réputées convenues en tant que caractéristiques de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique et déclaration du fabricant.
b) En cas de vices, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du vice échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résoudre le contrat. L'élimination du vice est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du vice ou les autres circonstances en disposent autrement. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts accrus résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, si ce transport ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.
c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :
- aux dommages qui nous sont imputables, causés par une faute et résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement le vice ou assumé une garantie commerciale quant aux caractéristiques de la chose ;
- aux choses qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage de construction et ont causé son caractère défectueux ;
- aux droits de recours légaux que vous détenez à notre encontre en lien avec les droits relatifs aux vices.
§ 6 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente sont fixés à notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre for légal n'en est pas affectée.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Soapi GmbH
Knaackstraße 5
10405 Berlin
Allemagne
Téléphone : +49 1523 4536720
E-mail : order@thesoapi.com
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation de la consommation.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nous. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.
4. Codes de conduite
4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur (Käufersiegel) de Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.
5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.
6. Prix et modalités de paiement
6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais de livraison applicables ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés au moyen d'un bouton portant une mention correspondante sur notre site internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.
6.3. En cas de livraison dans des pays situés hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent s'appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Les frais de transfert d'argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
6.5. Les moyens de paiement dont vous disposez sont indiqués sous un bouton portant une mention correspondante sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
6.6. Sauf indication contraire pour les différents moyens de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7. Conditions de livraison
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une mention correspondante sur notre site internet ou dans l'offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration fortuites de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.
8. Responsabilité légale pour vices
La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie légale » de nos Conditions générales de vente (partie I).
Vous trouverez des informations sur les garanties commerciales supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit concerné ainsi que sur notre page Garantie légale et garantie commerciale.
Ces Conditions générales de vente et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l'information et font l'objet d'un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure (Abmahnungen). De plus amples informations à ce sujet sont disponibles à l'adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.